Politique de confidentialité

Cette page décrit ce que Solutions Numerix fait des renseignements personnels collectés par scanmonsite.ca. Elle tient compte de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

scanmonsite.ca est exploité par Solutions Numerix, entreprise individuelle immatriculée au Québec, NEQ 2282242819, à Montréal-Est (Québec). Le responsable de la protection des renseignements personnels est Alexandre Martineau, propriétaire. Pour une question ou pour exercer vos droits, écrivez à confidentialite@scanmonsite.ca.

2. Renseignements personnels collectés

• Adresse courriel et données d'authentification (Supabase Auth, Google ou Microsoft).
• Noms de domaine que vous soumettez, jetons de vérification de propriété, dates de scan.
• Résultats de scan (constats et scores). Ils sont accessibles au titulaire du compte. Pour un scan sans compte, le jeton de session temporaire y donne accès.
• Données de paiement traitées par Stripe (nous ne stockons pas les numéros de carte).
• Adresse IP et journaux d'audit des tentatives de scan (prévention d'abus), pour une durée limitée.
• Adresse IP, navigateur et localisation approximative (ville et pays estimés à partir de l'adresse IP, pas un GPS) lors d'une connexion réussie, pour afficher vos appareils et vous aider à repérer une session inhabituelle. Conservés 90 jours.
• Preuve d'acceptation des conditions (horodatage).

3. Finalités de la collecte

• Fournir le diagnostic technique, l'historique et les rapports PDF.
• Vérifier la propriété du domaine et prévenir les abus (limites de fréquence, défi anti-robot, journal d'audit).
• Traiter les paiements et abonnements.
• Envoyer des avis transactionnels (alerte critique, confirmation d'annulation).
• Afficher les appareils récemment connectés et permettre de fermer les autres sessions.

4. Où sont vos données

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Une évaluation des transferts hors Québec a été rédigée. Elle reste un brouillon interne, à relire.

• Supabase — compte, base et PDF. La région du projet n'est pas écrite dans l'adresse du service. Tant qu'elle n'est pas au Québec, ce traitement est un transfert hors Québec.
• Vercel — le site et les fonctions. Les fonctions s'exécutent dans la région iad1, aux États-Unis (Washington). Le point d'entrée du réseau peut être Montréal.
• Resend — courriels du service. Les données du compte sont conservées aux États-Unis.
• Stripe — paiement. Les numéros de carte ne sont pas dans notre base. Le traitement est aux États-Unis.
• Google ou Microsoft — connexion, seulement si vous choisissez ce moyen. Le traitement est aux États-Unis.
• Cloudflare — défi anti-robot sur le formulaire. Le traitement passe par le réseau de Cloudflare.
• ipwho.is — ville et pays estimés à partir de l'adresse IP, lors d'une connexion réussie.
• Anthropic — résumé en langage clair des constats (titre, gravité, catégorie et score). Pas le courriel du compte. Le traitement est aux États-Unis.
• Google Cloud, machine d'analyse — l'adresse publique du site scanné et les constats qui en résultent. La région de cette machine n'est pas écrite dans le code de l'application.
• Google Cloud, région de Montréal — copies chiffrées de la base et des PDF. Ce n'est pas un transfert hors Québec.

5. Données de scan (conservation et accès)

Les constats associés à un domaine sont visibles uniquement par le propriétaire du compte lié (ou le jeton de session anonyme correspondant). Ils sont conservés tant que le compte et le domaine existent, ou jusqu'à votre demande d'effacement. Les journaux de tentatives de scan (adresse IP, domaine, horodatage, issue) sont conservés 90 jours à des fins de revue manuelle d'abus, puis destinés à la suppression.

6. Durée de conservation

• Compte, domaines, scans, rapports — jusqu'à suppression du compte ou demande d'effacement.
• Preuves de transaction Stripe — selon les obligations comptables applicables.
• Journaux d'audit d'abus — 90 jours.
• Journaux de connexion (adresse IP, navigateur, localisation approximative) — 90 jours.
• Sauvegardes chiffrées — 30 copies quotidiennes, et 12 copies mensuelles.

7. Vos droits en vertu de la Loi 25

• Droit d'accès — obtenir confirmation et copie des renseignements détenus.
• Droit de rectification — faire corriger des renseignements inexacts.
• Droit à l'effacement — via « Supprimer mon compte et mes données » dans le tableau de bord, ou par courriel. Cela retire les domaines, les scans, les résultats de scan et les PDF, sous réserve des obligations de conservation (facturation). Une copie déjà prise reste dans les sauvegardes jusqu'à son expiration.
• Droit de retirer votre consentement pour les traitements fondés sur le consentement.
• Droit de porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

8. Mesure d'audience

Les pages publiques du site sont comptées par scanmonsite lui-même, de façon agrégée, sans témoin et sans adresse IP. Ces totaux servent à voir quelles pages sont consultées. Ils sont gardés au plus trois mois après le jour compté. Aucun service externe de mesure d'audience n'est utilisé.

9. Témoins

Témoins techniques d'authentification Supabase et jeton de session anonyme pour rattacher un scan gratuit avant création de compte. Un témoin de parrainage (sms_ref, 60 jours) retient le code du lien que vous avez ouvert, pour attribuer le programme de partenaires. Il est nécessaire au service demandé. Cloudflare Turnstile peut déposer un témoin lié au défi anti-robot.

10. Sauvegardes

Une copie chiffrée de la base et des fichiers PDF est prévue chaque jour, chez Google Cloud, dans la région de Montréal (au Québec). Google voit le fichier chiffré, pas le contenu : la clé de déchiffrement reste hors ligne. Le programme qui dépose les copies ne peut pas les effacer. Les copies quotidiennes sont gardées 30 jours. Une copie du premier jour du mois est gardée 12 mois. Supprimer votre compte retire les données actives. Une copie déjà partie disparaît quand elle expire. Cette copie quotidienne n'est pas encore en service.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Voir aussi les Conditions d'utilisation.